vu espace rencontre extérieur

Espace rencontre et législation

Publié le : mercredi 01 mai 2019

Les espaces de rencontre et la loi Après plus de vingt ans d’existence les Espaces de rencontre sont cités une première fois dans la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance : « Lorsque la continuité et l’effectivité des liens de l’enfant avec ce parent l’exigent, le juge aux affaires […]

Mentions légales - © 2019 Espace Rencontre Le Creuset - Réalisation MrDidG - Crédits photographiques MrDidG et pixabay.com