salle de jeux du Creuset

Notre fonctionnement

L’Espace rencontre LE CREUSET est un lieu d’accueil qui a pour but de maintenir, de rétablir, de faciliter les liens entre l’enfant et son parent non hébergeant et/ou sa famille élargie, ceci dans un souci de neutralité.

Cet espace s’adresse à toute situation où les relations enfants-parents sont interrompues, difficiles ou trop conflictuelles et pour laquelle il n’y a pas d’autre alternative.

femme qui embrasse son enfant

L’Espace rencontre LE CREUSET permet le passage de l’enfant entre son parent hébergeant et son autre parent. Les accueillants sont des professionnels, ils sont à votre écoute. L’équipe est l’interlocuteur des deux parents comme de l’enfant.

Un entretien préalable avec chacun des parents définit avec précision le cadre de notre prestation. Nous vous engageons à lire le règlement de fonctionnement ci-dessous avant votre première entrevue.

1 - Responsabilité du parent bénéficiant du droit de visite

Le temps de visite appartient à l’enfant et au parent qui vient le voir. Ce dernier est responsable de l’enfant durant tout le temps de la visite.

2 - Un espace réservé

L’Espace - Rencontre LE CREUSET est saisi :
- soit par une décision judiciaire
- soit par les deux parties (père, mère, grand-parent, tiers...) souhaitant établir un contrat amiable.

Sont admises à entrer dans l’enceinte de l’Espace - Rencontre LE CREUSET, les personnes mentionnées dans la décision de justice ou le contrat amiable. Toute autre personne ne pourra y accéder sans l'autorisation préalable d'un accueillant.

L’espace des visites est strictement réservé aux enfants et aux parents non hébergeants. Le parent hébergeant ne peut y avoir accès sans autorisation d’un accueillant de l'espace-rencontre le CREUSET.

3 - Confidentialité

Les intervenants sont tenus à la discrétion professionnelle.
Un calendrier des visites est tenu afin de rendre compte de la fréquence des visites et le cas échéant des obstacles opposés par les parents au bon fonctionnement des rencontres. En fin de mesure, ce calendrier pourra être transmis, ainsi qu’une note synthétique, aux parents et au Juge ayant ordonné notamment la décision d’« avant dire droit ».
S’il n’y a pas d’opposition des parents ayant l’exercice de l’autorité parentale conjointe ou du parent ayant l’exercice de l’autorité parentale exclusive, conformément à la fiche contact, on peut être amenés à échanger sur la situation avec d’autres professionnels, dans l’intérêt de l’enfant.

4 - L'entretien préalable

Le droit de visite à l’Espace–Rencontre LE CREUSET ne pourra pas s’exercer sans un entretien préalable, avec chacun des parents, séparément.

A la suite de ces entretiens, seront déterminés les conditions dans lesquelles les prestations s’effectueront, à savoir :
- Jour de droit de visite ou de passage de l’enfant.
- Horaires.
- Durée.
- Sorties extérieures si autorisées.
Ces modalités peuvent être indiquées en détail dans la décision judiciaire, mais peuvent être modifiées par accord amiable entre les parties, avec l’accord des membres de l’association.
En cas de nécessité, l’Espace-Rencontre LE CREUSET se réserve la possibilité d’apporter des modifications relatives à l’organisation des visites.

5 - Le respect des droits de visite

Le parent non hébergeant est tenu de se présenter au minimum quinze minutes avant l’heure convenue de la visite.
A la fin de la visite, le parent non hébergeant doit patienter quinze minutes pour permettre le départ du parent hébergeant avec l’enfant. (L'Espace-rencontre LE CREUSET se réserve le droit de modifier cet ordre en fonction des circonstances.)

Le parent hébergeant confie l’enfant aux accueillants de l’Espace - Rencontre LE CREUSET et ne peut quitter les lieux qu’à l’arrivée du parent non hébergeant, même en cas de retard de celui-ci.
Pour que le droit de visite soit considéré comme effectif, l'enfant doit rentrer dans la salle de rencontre où se trouve le parent non hébergeant.
Le parent hébergeant n'est pas autorisé à rester dans les locaux et s'engage à ne pas rester aux abords de notre structure durant la rencontre.

Si la décision du juge le précise l’enfant peut être amené ou recherché par un tiers. Le parent hébergeant s’engage à fournir par écrit l’identité des personnes qu’elle aura désigné à cet effet.

Dans le cas où l’un des parents ne peut se présenter au jour et heure prévus, il devra en aviser, dans les plus brefs délais, l’Espace – Rencontre Le Creuset qui en fera part à l’autre parent.

Au terme d’une demi-heure d’absence constatée de l’enfant ou de la personne titulaire du droit de visite, la visite est considérée comme non exercée ; la partie présente doit quitter les locaux.
Toute absence devra être justifiée (certificat médical, attestation d’employeur, etc.). Les justificatifs médicaux des enfants pourront être transmis à l'autre parent.

Après trois absences consécutives non justifiées par écrit de l’un ou l’autre des parents, le droit de visite sera suspendu et une note adressée au juge.

6 - La neutralité

Il est précisé que l’Espace – Rencontre LE CREUSET est un lieu neutre. Ce n’est ni un lieu sécurisé ni un lieu de médiation pour les questions de couples ; les parents, s’ils souhaitent se rencontrer, doivent le faire en dehors de l’enceinte de l’association.

7 - Les sorties extérieures

Des sorties extérieures peuvent être proposées, à la condition que la décision de justice ne l’interdise pas.

Elles ne peuvent se mettre en place qu'après plusieurs visites au sein des locaux.

Ces sorties sont déterminées par l'équipe de l'Espace-rencontre LE CREUSET et travaillées avec chacun des parents.
La sortie doit s’effectuer dans des lieux publics (parcs, magasins, etc.).
Les heures de sorties sont strictement définies au préalable par l’équipe de l'Espace-rencontre LE CREUSET.

8 - Cas particulier d'un simple passage

Si la décision judiciaire le stipule expressément, l’Espace – Rencontre LE CREUSET peut être utilisé comme simple lieu de passage entre le parent hébergeant et le parent non hébergeant.
L’ensemble des dispositions du présent règlement s’applique néanmoins, particulièrement quant aux heures de présentation de chacune des parties définies à l’article 6.

9 - Cas particulier d'une visio-rencontre

Nous pouvons être amené à mettre en place des visio-rencontres. Celles-ci ne peuvent être qu’exceptionnelles et n’ont pas vocation à se substituer aux rencontres en présentiel au sein de l’espace de rencontre.

10 - Les entretiens

Des entretiens avec chacun des parents et/ou l’enfant peuvent être proposés ou demandés au cours de l’intervention de l’équipe de l’Espace – Rencontre LE CREUSET et en fin de mesure.
Les parents s'engagent à communiquer à l'espace-rencontre LE CREUSET copie de tout changement de décision de justice concernant les droits de visite de leur(s) enfant(s).

11 - Les règles de la collectivité

Le parent s'engage à veiller au respect d'autrui, ainsi qu'aux lieux et matériels mis à sa disposition. Toute dégradation (jeux, mobiliers,...) devra être remboursée ou remplacée.

Il est formellement interdit, dans les locaux de l’espace-rencontre LE CREUSET :
- de fumer (sauf dans le jardin),
- de consommer des boissons alcoolisées ou de se droguer,
- d’être accompagné de quelque animal que ce soit,
- d'accompagner aux toilettes ou de prodiguer des soins de toilette intime à un enfant sans la présence d’un(e) accueillant(e),
- de photographier, de filmer ou d'enregistrer les professionnels et les autres personnes sans leur consentement (cf article 9 alinéa 1 du code civil),
- d’exercer toute forme de violence verbale ou physique,

Tout acte de violence verbale ou physique est répréhensible. L’usager à l’origine de l’agression peut s’exposer, au delà de la procédure interne de l’association visée notamment par les articles 9, 11 et 12 du présent règlement, à un dépôt de plainte engagée à son encontre susceptible d’entraîner des poursuites pénales avec toutes conséquences de droit. Les lois sociales s’appliquent au sein de l’association.

12 - En cas de comportement inadapté

Dès lors que le comportement de l’un des parents portera atteinte à la sécurité de l’enfant, du personnel et/ou de la vie en collectivité, l’accueillant(e) pourra mettre fin, de manière unilatérale et immédiate, à la rencontre.

Si nous sommes dans le cadre d'une décision judiciaire, les faits seront signalés au Juge (article 1180-5 du code civil).

Les accueillants de l’Espace – Rencontre LE CREUSET pourront, si nécessaire, avoir recours à la Force Publique.

13 - Les limites de l'intervention

L’Espace–rencontre LE CREUSET peut estimer que certaines situations ne relèvent pas ou plus de sa compétence (article 1180-5 du code civil).

Le refus de signer et parapher le présent règlement de fonctionnement entraîne une impossibilité de la mise en place des rencontres. L'autre parent et le juge en sont informés.

14 - Signature

Le règlement de fonctionnement sera signé et parafé par chacun des parents lors de l’entretien préalable.
Les parties s'engagent à le respecter.
Un exemplaire de ce règlement leur sera remis.

Dans l'intérêt de l'enfant

En référence à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) du 20 novembre 1989 :

L'enfant a « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses deux parents et d'être élevé par eux ». Article 7, alinéa 1

Elle ajoute : « Les états parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant. »

Vous vous posez des questions avant de venir exercer vos droits de visite ?

Vous trouverez des réponses sur cette page.
Vous avez envie de voir vos enfants, mais dans les conditions actuelles, c'est difficile pour vous, une solution : le contrat amiable.
Sur la page des vidéos, vous trouverez des témoignages et des conseils qui vous aideront à mieux comprendre comment nous fonctionnons.
Enfin, si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.

Un accueil des familles gratuit.

L’association est financée par des subventions, des prestations de service et des dons.
L’accueil et l’écoute sont assurés par des professionnels qui vont tendre à faire évoluer les relations pour que la famille puisse trouver une nouvelle autonomie.

Réglement de fonctionnement à télécharger

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